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taxation du vin

La publication d’une lettre ouverte rédigée par plusieurs médecins en ce début octobre a eu l’effet d’une petite bombe auprès Ministère de la Santé. Les professionnels de la santé déplorent un manque notoire de prise en charge pour les addictions liées à l’alcool et proposent ainsi une hausse des taxes appliquées spécifiquement à la vente d’alcool pour financer la prévention mais aussi les soins pour « réduire la consommation, notamment celle des plus jeunes »

Cependant, face aux taxes, tous les alcools ne sont actuellement pas logés à la même enseigne. Voici un petit récapitulatif des taxes appliquées aux différents alcools et la taxation du vin.

Les droits d’accise

Au delà de la TVA qui est applicable à tous les biens et services vendus dans le pays, les alcools doivent s’acquitter d’une taxe supplémentaire nommée « droit d’accise ». Cette taxe spécifique est aussi soumise au tabac, au pétrole ou encore aux produits polluants.

Cependant selon la nature de l’alcool, le calcul des droits d’accise n’est pas le même. Effectivement, pour les vins non bullés le droit d’accise s’élève à 3,78€/hectolitre alors que les mousseux sont imposés à 9,35€. Pour les bières, cela dépend de la teneur en alcool du produit ainsi que de la taille de la brasserie, globalement cette taxe oscille entre 3,71€/hectolitre et 7,42€.

Quant aux alcools forts, ils sont, sans surprise, les plus taxés. En effet, l’imposition se calcule à partir de la teneur en alcool pur avec pas moins de 1741€ par hectolitre avec une réduction pour les bouteilles dîtes « privilèges » et les rhums d’outre-mer qui sont alors taxés à 871€.

À cette taxe, il faut ajouter les cotisations de Sécurité sociales dédiées aux boissons alcoolisés de plus de 18° degrés.

Bien que généralement la taxe est plus ou moins proportionnelle au degrés d’alcool, les vins sont globalement moins imposés. 

La santé publique mise en avant

Pour avoir une idée de ce que représente la taxation en fonction des produits, le droit d’accise du vin est à hauteur de 1% du prix alors qu’il l’est de 32% pour un alcool fort

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