Conditions générales de vente

Conditions générales de vente.

Les présentes conditions de vente sont conclues d’une part par la société O.S.E. au capital de 8.000 € euro dont le siège social est à VANTOUX (57070),  98 rue Jean Julien BARBE, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de METZ  sous le numéro B 509 180 014 ci-après dénommée  » la société  » et d’autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site Internet de  » la société  » dénommée ci-après  » l’acheteur « .

Objet.

Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre la société et l’acheteur et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site www.covigneron.com de la société, que l’acheteur soit professionnel ou consommateur.

L’acquisition d’un bien ou d’un service à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l’acheteur des présentes conditions de vente.

Ces conditions de vente prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agréées par la société.

La société se réserve de pouvoir modifier ses conditions de vente à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur.

Caractéristiques des biens et services proposés.

Les produits et services offerts sont ceux proposés sur le site de la société.

Chaque produit ou service est accompagné d’une description sur le site de la société. Toute demande de renseignements complémentaires pourra être transmise par le biais de la rubrique contact du site.

Les photographies sur le site internet de la société sont les plus fidèles possibles mais ne peuvent assurer une similitude parfaite.

Protection des mineurs.

 Par application de l’article L3342-1 du Code de la santé publique, la vente de boissons alcooliques à des mineurs est interdite et la personne qui délivre la boisson peut exiger du client qu’il établisse sa majorité. Vous reconnaissez donc être majeur et acceptez d’en justifier à la société sur simple demande. Une attention toute particulière sera apportée en cas de doute, la commande pouvant alors légitimement être refusée par la société à défaut de preuve de la majorité de l’acheteur.

Tarifs.

Les prix figurant dans le catalogue sont des prix TTC en euro tenant compte de la TVA applicable au jour de la commande; tout changement du taux pourra être répercuté sur le prix des produits ou des services.

La société se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant le jour de la commande sera le seul applicable à l’acheteur.

Commandes.

L’acheteur, qui souhaite acheter un produit ou un service doit obligatoirement :

– remplir la fiche d’identification sur laquelle il indiquera toutes les coordonnées demandées. remplir le bon de commande en ligne en donnant toutes les références des produits ou services choisis;

– valider sa commande après l’avoir vérifiée;

– effectuer le paiement dans les conditions prévues;

– confirmer sa commande et son règlement.

La confirmation de la commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat ou d’autres conditions.

L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. La confirmation vaudra signature et acceptation des opérations effectuées.

Le vendeur communiquera par courrier électronique confirmation de la commande enregistrée.

Rétractation.

Selon les termes de l’article L.121-20 du Code de la consommation, l’acheteur dispose d’un délai de 14 (quatorze) jours francs pour exercer ses droits de rétractation sans avoir à justifier de motifs, ni à payer de pénalités. Il devra le faire par lettre recommandée avec accusé de réception au Service Consommateur de la Société. Le délai mentionné ci-dessus court à compter de la réception des produits par le Client. Les frais de retour resteront à la charge de l’acheteur. Seuls les produits retournés au Service Consommateur dans les délais et en parfait état pourront être remboursés. Tout retour effectué conformément aux conditions du présent article donnera lieu à un remboursement de la totalité des sommes versées au plus tard dans les trente jours à compter de la réception des produits en parfait état soit par chèque bancaire, soit par virement. Il est rappelé que ce droit de rétractation ne peut être exercé dans le cadre d’un produit personnalisé ou dès lors que, dans le cadre de l’achat réalisé, l’acheteur ou son ayant droit (au cas où le produit acheté lui a été offert) a d’ores et déjà participé à une visite ou un atelier pratique chez le Partenaire, cette prestation étant intégrée dans le prix payé.

Participation aux ateliers chez le Partenaire.

Les ateliers pratiques chez le Partenaire sont planifiés à date fixe et ne peuvent être déplacés. L’acheteur ou son « ayant droit » est libre d’y participer ou non. En cas d’impossibilité d’être présent à l’un de ceux-ci, l’acheteur ou son « ayant droit » peut demander à participer à ce même atelier lors de sa prochaine planification. En aucun cas, il ne pourra faire l’objet d’un remboursement.

Remise de produits personnalisés.

Lorsqu’un atelier prévoit une remise de produits personnalisés au client ou son « ayant droit » le produit peut être récupéré sur place ou être expédié frais de port à la charge du destinataire, selon les préférences indiquées jusqu’à la date de cet atelier.

Passé la date de cet atelier, le produit pourra être distribué, sans être personnalisé, dans un délai de 1 an par le prestataire sous les conditions suivantes :

  • être remis au client, sur le site du prestataire.
  • être expédié au client, à sa demande, frais de port à la port à la charge du client.

Passé ce délai de un an, les produits seront considérés comme abandonnés et ne pourront plus être réclamés.

Modalités de paiement.

Le prix est exigible à la commande.

Les paiements seront effectués par carte bancaire; ils seront réalisés par le biais du système sécurisé  qui utilise le protocole SSL (Secure Socket Layer) de telle sorte que les informations transmises sont cryptées par un logiciel et qu’aucun tiers ne peut en prendre connaissance au cours du transport sur le réseau.

Le compte de l’acheteur ne sera débité au traitement de sa commande dès lors que les produits ou services sont disponibles.

À la demande de l’acheteur, il lui sera adressé une facture faisant ressortir la TVA.

Livraisons.

Les livraisons sont faites à l’adresse indiquée dans le bon de commande.

Les risques sont à la charge de l’acquéreur à compter du moment où les produits ont quitté les locaux de la société. En cas de dommage pendant le transport, la protestation motivée doit être formulée auprès du transporteur dans un délai de trois jours à compter de la livraison.

Service clientèle.

Le service clientèle est joignable par la rubrique service client  du site, par mail  contact@covigneron.com ou par téléphone 0820.690.159

Responsabilité.

Le vendeur, dans le processus de vente en ligne, n’est tenu que par une obligation de moyens; sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.

Propriété intellectuelle.

Tous les éléments du site de la société sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de la société.

Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient logiciels, visuels ou sonores.

Tout lien simple ou par hypertexte est strictement interdit sans un accord écrit exprès de la société.

Données à caractère personnel.

Nous ne conservons pas les données relatives aux cartes bancaires de nos clients à la suite du paiement

Conformément à la loi relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés du 6 janvier 1978, les informations à caractère nominatif relatives aux acheteurs pourront faire l’objet d’un traitement automatisé.

La société se réserve le droit de collecter des informations sur les acheteurs y compris en utilisant des cookies, et, s’il le souhaite, de transmettre à des partenaires commerciaux les informations collectées.

Les acheteurs peuvent s’opposer à la divulgation de leurs coordonnées en le signalant à la société de même, les utilisateurs disposent d’un droit d’accès et de rectification des données les concernant, conformément à la loi du 6 janvier 1978.

Règlement des litiges.

Les présentes conditions de vente en ligne sont soumises à la loi française.

En cas de litige, compétence est attribuée aux tribunaux compétents de Metz, nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie.